Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article R. 5341-2 du même code, après le mot : « guerre » est inséré le mot : « français ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des transports : art. R5341-2
Décret n°2017-423 du 28 mars 2017 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-423 du 28 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034308708
Texte parentLEGITEXT000034308679
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