Décret n°2017-423 du 28 mars 2017 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-423 du 28 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034308700
Texte parentLEGITEXT000034308679
Référencearticle 4 du décret n°2017-423 du 28 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Les articles4 et 6 des décrets n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Marseille, n° 2008-1034 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Bordeaux, n° 2008-1035 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire, n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de La Rochelle, n° 2008-1037 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime du Havre, n° 2008-1038 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Dunkerque, n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 instituant le grand port maritime de Rouen, n° 2012-1103 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guadeloupe, n° 2012-1104 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Martinique, n° 2012-1105 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guyane et n° 2012-1106 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de La Réunion sont abrogés.

2. II.-A l'article 7 des décrets n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Marseille, n° 2008-1034 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Bordeaux, n° 2008-1035 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire, n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de La Rochelle, n° 2008-1037 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime du Havre, n° 2008-1038 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Dunkerque et n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 instituant le grand port maritime de Rouen, les mots : « des articles 5 et 6 » sont remplacés par les mots : « de l'article 5 ».

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 : art. 4, art. 6, art. 7
  • Décret n°2008-1034 du 9 octobre 2008 : art. 4, art. 6, art. 7
  • Décret n°2008-1035 du 9 octobre 2008 : art. 4, art. 6, art. 7
  • Décret n°2008-1036 du 9 octobre 2008 : art. 4, art. 6, art. 7
  • Décret n°2008-1037 du 9 octobre 2008 : art. 4, art. 6, art. 7
  • Décret n°2008-1038 du 9 octobre 2008 : art. 4, art. 6, art. 7
  • Décret n°2008-1146 du 6 novembre 2008 : art. 4, art. 6, art. 7
  • Décret n°2012-1103 du 1er octobre 2012 : art. 4, art. 6
  • Décret n°2012-1105 du 1er octobre 2012 : art. 4, art. 6
  • Décret n°2012-1106 du 1er octobre 2012 : art. 4, art. 6
  • Décret n°2012-1104 du 1er octobre 2012 : art. 4, art. 6

Aller plus loin

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