Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-452 du 29 mars 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034322933
Texte parentLEGITEXT000034322920
Référencearticle 9 du décret n°2017-452 du 29 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 8, il est inséré unarticle 8-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 8-1.-L'agent qui cesse d'occuper l'un des emplois figurant sur la liste annexée à l'arrêté ministériel mentionné à l'article 3-1 est réintégré dans son corps d'origine. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 : art. 8-1
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