Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-456 du 29 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034324138
Texte parentLEGITEXT000034324119
Référencearticle 20 du décret n°2017-456 du 29 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. * 441-8, les mots : « un secteur sauvegardé » sont remplacés par les mots : « le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques ».