Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 · Article

Article 26

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-456 du 29 mars 2017

IdentifiantLEGIARTI000034324189

Texte parentLEGITEXT000034324119

Référencearticle 26 du décret n°2017-456 du 29 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2003-447 du 19 mai 2003 portant création du conseil national des parcs et jardins est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2003-447 du 19 mai 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

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