Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-444 du 29 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034324465
Texte parentLEGITEXT000034324457
Référencearticle 2 du décret n°2017-444 du 29 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les personnels enseignants du premier degré sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire :
« 1° Un service d'enseignement de vingt-quatre heures hebdomadaires ;
« 2° Les activités et missions définies à l'article 2, qui représentent cent huit heures annuelles, soit trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-775
du 30 juillet 2008
Art. 1
Aller plus loin
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