Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-444 du 29 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034324473
Texte parentLEGITEXT000034324457
Référencearticle 5 du décret n°2017-444 du 29 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3-2 du même décret, il est inséré un article 3-3 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-3. - Au titre d'une année scolaire, les enseignants mentionnés à l'article 1er peuvent, pour répondre à des besoins spécifiques et avec leur accord, exercer des missions particulières à l'échelon académique ou départemental.
« Les enseignants exerçant ces missions peuvent bénéficier, sur décision du recteur de l'académie, d'un allègement de la moitié à la totalité de leurs obligations de service définies à l'article 1er. Les modalités de détermination de cet allègement, en fonction des conditions d'exercice de la mission, sont fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2008-775
du 30 juillet 2008
Art. 3-3
Aller plus loin
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