Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-444 du 29 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034324467
Texte parentLEGITEXT000034324457
Référencearticle 6 du décret n°2017-444 du 29 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La deuxième phrase du II de l'article 4 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe pour les enseignants nommés pour exercer la fonction de maître formateur :
3. « 1° Les conditions et modalités de détermination de ces allègements, en fonction des conditions d'exercice des activités qui leur sont confiées ;
4. « 2° Le contenu adapté des activités et missions définies au I de l'article 2. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-775
du 30 juillet 2008
Art. 4
Aller plus loin
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