1. CONTENU DU DOSSIER DE CONCEPTION DE LA SÉCURITÉ D'UN VÉHICULE D'UN SYSTÈME MIXTE (DCSM)
2. I.-Renseignements généraux
3. 1. Identification des demandeurs et, le cas échéant, de leurs représentants
4. 2. Entités délivrant les autorisations
5. 3. Description synthétique du projet et, le cas échéant, de la tranche à laquelle se rapporte le dossier
6. 4. Planning prévisionnel du projet
7. 5. Liste du contenu de la documentation que le demandeur entend soumettre aux entités délivrant les autorisations
8. II.-Caractéristiques techniques et fonctionnelles du projet
9. 1. Description du système de transport faisant l'objet du projet
10. a) Caractéristiques synthétiques des réseaux empruntés par le véhicule
11. b) Caractéristiques synthétiques des véhicules circulant sur les réseaux faisant l'objet du projet
12. 2. Caractéristiques techniques du véhicule
13. 3. Caractéristiques fonctionnelles du véhicule
14. 4. Identification des interfaces infrastructure et véhicule
15. 5. Documents descriptifs des singularités et des innovations
16. 6. Document descriptif sur les conditions d'exploitation envisagées, y compris en situations particulières ou dégradées
17. 7. Principes de maintenance du véhicule
18. III.-Risques naturels et technologiques
19. 1. Description des risques naturels et technologiques pouvant affecter la sécurité du projet ou que le projet peut aggraver, induire ou comporter
20. 2. Dispositions prévues pour la prise en compte des risques identifiés
21. IV.-Sécurité du projet
22. 1. Démarche mise en œuvre pour la démonstration de sécurité
23. 2. Objectif de sécurité
24. 3. Analyse des risques, selon la norme européenne NF EN 50126-1 ou selon toute autre méthode reconnue
25. a) Liste des événements redoutés identifiés et de leurs causes
26. b) Présentation des principes appropriés prévus pour prévenir les événements redoutés et en limiter les conséquences
27. V.-Organisation pour la sécurité et la qualité
28. 1. Organisation des tâches de conception et de réalisation
29. 2. Responsabilités des intervenants avec les modalités de coordination et de contrôle
30. 3. Intervention de l'organisme qualifié pour la partie relevant du décret du 30 mars 2017 susvisé et de l'organisme d'évaluation de l'analyse des risques pour la partie relevant du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susmentionné (notamment le plan d'évaluation)
31. 4. Description des modalités de travail envisagées avec l'autorité délivrant l'autorisation pour la partie relevant du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susmentionné et le préfet
32. VI.-Dispositions prévues destinées à assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite
33. VII.-Référentiels et interopérabilité
34. 1. Référentiels législatif et réglementaire
35. 2. Liste des normes techniques en matière de sécurité et de qualité prises en compte pour la conception et la réalisation du projet
36. 3. Liste des constituants d'interopérabilité
37. 4. Dérogations éventuelles envisagées à la réglementation applicable
38. VIII.-Tests et essais
39. 1. Programme des tests et des essais prévus
40. 2. Modalités d'organisation et de validation des tests et essais
41. IX.-Fourniture des rapports d'évaluation
42. 1. Rapport commun d'évaluation de la sécurité de l'organisme qualifié pour la partie relevant du décret du 30 mars 2017 susvisé et de l'organisme d'évaluation de l'analyse des risques pour la partie relevant du décret n° 2019-525 du 27 mai 2017 susmentionné
43. 2. Liste des évaluations de la conformité et des attestations de contrôle intermédiaire envisagées
44. X.-Fourniture des pièces nécessaires aux services de secours
45. XI.-Documentation relative à l'autorisation précédente mentionnée au point 3 de l'article 29 du règlement d'exécution (UE) 2018/545 du 4 avril 2018 susmentionné
46. XII.-Demande d'autorisation signée