Arrêté du 30 mars 2017 · Article

Article Annexe 3

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2019.

TexteArrêté du 30 mars 2017
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000039471172
Texte parentLEGITEXT000034324632
Référencearticle Annexe 3 de l'arrêté du 30 mars 2017 (version du 11 décembre 2019)Légifrance →

1. CONTENU DU DOSSIER D'ANALYSE DES RISQUES CROISÉS (DARC)

2. I. - Renseignements généraux sur le projet dans son ensemble

3. 1. Identification du demandeur

4. 2. Description du projet dans son ensemble

5. 3. Planning prévisionnel du projet dans son ensemble

6. II. - Analyse des risques et définition du sous-système de transition

7. 1. Hypothèses retenues

8. 2. Identification des risques croisés et mesures de couverture envisagées

9. 3. Description du sous-système de transition et localisation des équipements éventuels

10. III. - Caractéristiques des éléments du sous-système de transition

11. 1. Référentiels techniques et de sécurité

12. 2. Caractéristiques techniques et fonctionnelles des éléments structurels (dont singularités et innovations)

13. 3. Caractéristiques des éléments opérationnels

14. IV. - Exploitation et maintenance du sous-système de transition

15. 1. Principes d'exploitation envisagés y compris dans les situations dégradées

16. 2. Principes de maintenance

17. V. - Interfaces entre les acteurs et organisation mise en place

18. 1. Pour la réalisation du projet

19. 2. Pour l'exploitation et la maintenance du sous-système de transition

20. VI. - Tests et essais

21. 1. Modalités d'organisation et de validation des tests et essais

22. 2. Programme des tests et essais prévus

23. VII. - Fourniture du rapport d'évaluation de la sécurité de l'organisme mentionné à l' article 57 du décret du 30 mars 2017 susvisé

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