Arrêté du 30 mars 2017 · Article

Article Annexe 4

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2019.

TexteArrêté du 30 mars 2017
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000039471170
Texte parentLEGITEXT000034324632
Référencearticle Annexe 4 de l'arrêté du 30 mars 2017 (version du 11 décembre 2019)Légifrance →

1. CONTENU DU DOSSIER DE CLÔTURE DES RISQUES CROISÉS (DCRC)

2. 0. Suivi des prescriptions éventuelles émises au stade du dossier DARC

3. I. - Renseignements généraux sur le projet dans son ensemble

4. 1. Identification du demandeur

5. 2. Description du projet dans son ensemble

6. 3. Planning prévisionnel du projet dans son ensemble

7. II. - Analyse des risques et définition du sous-système de transition

8. 1. Description et justification des évolutions éventuelles du sous-système de transition

9. 2. Identification des risques croisés et mesures de couverture à mettre en place

10. 3. Description du sous-système de transition et localisation des équipements éventuels

11. 4. Démonstration de sécurité

12. III. - Caractéristiques techniques et fonctionnelles des éléments du sous-système de transition

13. 1. Référentiels techniques et de sécurité

14. 2. Caractéristiques techniques et fonctionnelles des éléments structurels (dont singularités et innovations)

15. 3. Caractéristiques des éléments opérationnels

16. IV. - Exploitation et maintenance du sous-système de transition

17. 1. Modalités d'exploitation envisagées y compris dans les situations dégradées

18. 2. Documentation de maintenance

19. V. - Interfaces entre les acteurs et organisation mise en place

20. 1. Pour la réalisation du projet

21. 2. Pour l'exploitation, la maintenance et la modification du sous-système de transition

22. VI. - Tests et essais

23. 1. Modalités d'organisation et de validation des tests et essais

24. 2. Programme des tests et essais

25. 3. Conditions particulières de réalisation des tests et essais

26. VII. - Fourniture du rapport d'évaluation de la sécurité de l'organisme mentionné à l'article 57 du décret du 30 mars 2017 susvisé

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