1. CONTENU DU RAPPORT UNIQUE DE L'ORGANISME
2. I. - Identification de l'organisme
3. 1. Raison sociale de l'organisme
4. 2. Identification des personnes ayant participé à la mission d'évaluation
5. a) Nom et prénom du dirigeant responsable des évaluations
6. b) Liste des personnes ayant participé à la mission d'évaluation et description de leur rôle
7. c) Attestation signée de chacune des personnes ayant participé à la mission d'évaluation de leur non-participation à la conception ou à la réalisation du système sur lequel porte l'évaluation au cours des cinq dernières années
8. II. - Champ d'évaluation de l'organisme
9. 1. Identification du dossier réglementaire
10. 2. Identification de la partie concernée du projet ou du système mixte (véhicule ou sous-système de transition)
11. 3. Description de la nature de l'intervention de l'organisme, de son champ et de ses modalités techniques
12. a) Méthode
13. b) Liste des documents examinés par l'organisme dans le cadre de son intervention
14. c) Liste et date des vérifications sur place
15. III. - Conclusions de l'organisme lorsque son intervention porte sur une phase de conception
16. 1. Evaluation des objectifs de sécurité
17. 2. Evaluation des risques et des exigences de sécurité associées
18. 3. Evaluation de la conception du projet au regard des objectifs de sécurité
19. a) Evaluation de la validité et exhaustivité du référentiel proposé par le demandeur
20. b) Attestation de la conformité de la conception au regard du référentiel proposé par le demandeur
21. c) Evaluation des conditions d'exploitation et de maintenance envisagées au regard des objectifs de sécurité
22. d) Evaluation des dispositions destinées à assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite
23. e) Evaluation du programme de tests et essais
24. f) Avis final de l'organisme concernant la conception
25. IV. - Conclusions de l'organisme lorsque son intervention porte sur une phase de réalisation
26. 1. Avis final sur la conception définitive
27. 2. Attestation de conformité de la réalisation
28. 3. Evaluation des règles d'exploitation et de maintenance au regard des objectifs de sécurité et de leur maintien dans le temps
29. 4. Evaluation des dispositions destinées à assurer la sécurité des personnes à mobilité réduite
30. 5. Evaluation des résultats des tests et essais
31. a) Déroulement et organisation des tests et essais
32. b) Résultats du programme des tests et essais
33. 6. Evaluation du sous-système de transition ou du véhicule réalisée au regard des objectifs de sécurité - Avis final de l'organisme
34. V. - Signature : date et signature du responsable des évaluations
35. VI. - Identification et transmission des rapports d'évaluation et des certificats de vérification sur lesquels s'appuie le présent rapport d'évaluation de la sécurité de l'organisme