Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-454 du 30 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034324923
Texte parentLEGITEXT000034324916
Référencearticle 3 du décret n°2017-454 du 30 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 du même décret, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le montant individuel de la part fonctionnelle des officiers en fonctions à l'Institut national de police scientifique est déterminé par application d'un coefficient de 1,2 au montant mensuel de référence. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1144 du 11 décembre 2013 : art. 5
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