Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-455 du 30 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034324987
Texte parentLEGITEXT000034324980
Référencearticle 4 du décret n°2017-455 du 30 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe II du même décret est ainsi modifié :
1° La rubrique relative au département du Nord est remplacée par les dispositions suivantes :
«
2. Nord
3. Lille Agglomération
Dunkerque
4. » ;
2° Après la rubrique relative au département de l'Oise, il est inséré une nouvelle rubrique ainsi rédigée :
«
5. Pas-de-Calais
6. Calais
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-1055 du 15 décembre 1999 Divisions : Art. Annexe II
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.