Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034325306
Texte parentLEGITEXT000034325296
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2013 modifié portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADE
3. MONTANT
4. Commandant divisionnaire
5. 600 €
6. Commandant divisionnaire fonctionnel et Commandant
7. 413 €
8. Capitaine
9. 378 €
10. Officier stagiaire
11. 143 €
12. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 décembre 2013 : art. 1
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