Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034325308
Texte parentLEGITEXT000034325296
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le chiffre : « 415 » est remplacé par les mots : « 505 en 2017 et à 570 en 2018 ».
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le montant forfaitaire mensuel de la part fonctionnelle, prévu à l'article 4 du décret du 11 décembre 2013 susvisé, des fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale affectés sur ces postes est fixé 1 080 €. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 décembre 2013 : art. 2
Aller plus loin
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