RattachementChapitre III : Missions des enseignants du premier degré exerçant la fonction de conseiller pédagogique
IdentifiantLEGIARTI000030916179
Texte parentLEGITEXT000034326444
Référencearticle 5 du décret n°2008-775
du 30 juillet 2008 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →
1. I.-Les enseignants du premier degré titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur peuvent exercer la fonction de conseiller pédagogique auprès d'un directeur académique des services de l'éducation nationale ou d'un inspecteur de l'éducation nationale.
2. Les conseillers pédagogiques assurent une mission d'animation pédagogique au niveau de la circonscription ou au niveau départemental.
3. Ils participent à la formation initiale et continue des personnels enseignants du premier degré. Ils peuvent intervenir dans les établissements d'enseignement supérieur en charge de la formation de ces personnels.
4. II.-Les enseignants exerçant la fonction de conseiller pédagogique sont déchargés du service défini aux articles 1er et 2.
Numérotation : Jusqu'au 1er septembre 2015, le numéro 5 portait un autre texte (« Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du… »), devenu l'article 7 (décret n° 2015-883 du 20 juillet 2015, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l'article 5 II du décret n° 2015-883 du 20 juillet 2015, à titre transitoire, pour l'année scolaire 2015-2016, par dérogation aux présentes dispositions, l'allègement du service hebdomadaire d'enseignement défini à l'article 1er du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 est d'un quart.
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