Arrêté du 30 mars 2017 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034332292
Texte parentLEGITEXT000034332268
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 17 janvier 2014 relatif aux dossiers de sécurité actualisés des systèmes de transport public guidés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 17 janvier 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. null
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034332292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.