Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 235-1le mot : « complémentaire » est remplacé par le mot : « initiale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de justice administrative : art. R235-1
Décret n°2017-451 du 30 mars 2017 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-451 du 30 mars 2017
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000034332494
Texte parentLEGITEXT000034332479
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