Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-451 du 30 mars 2017
RattachementTitre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000034332508
Texte parentLEGITEXT000034332479
Référencearticle 8 du décret n°2017-451 du 30 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 5 juillet 2004 susvisé, la référence à l'article R. 233-2 est remplacée par la référence à l'article R. 233-15 et le mot : « complémentaire » est remplacé par le mot : « initiale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-675 du 5 juillet 2004 : art. 1
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