Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-466 du 31 mars 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 97-1017 DU 30 OCTOBRE 1997 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DÉLÉGUÉS AU PERMIS DE CONDUIRE ET À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034336549
Texte parentLEGITEXT000034336520
Référencearticle 16 du décret n°2017-466 du 31 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 18, les lignes relatives au grade de délégué principal sont remplacées par les lignes suivantes :
2. Délégué principal
3. 10e
4. 9e
5. 3 ans
6. 8e
7. 3 ans
8. 7e
9. 2 ans 6 mois
10. 6e
11. 2 ans 6 mois
12. 5e
13. 2 ans
14. 4e
15. 2 ans
16. 3e
17. 2 ans
18. 2e
19. 2 ans
20. 1er
21. 2 ans
22. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 : art. 18
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.