Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-466 du 31 mars 2017
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 97-1017 DU 30 OCTOBRE 1997 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DÉLÉGUÉS AU PERMIS DE CONDUIRE ET À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000034336583
Texte parentLEGITEXT000034336520
Référencearticle 2 du décret n°2017-466 du 31 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « une 1re classe divisée en quatre échelons et une 2e classe divisée en six échelons » sont remplacés par les mots : « neuf échelons » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « douze échelons » sont remplacés par les mots : « onze échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 : art. 2
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