Décret n°2017-466 du 31 mars 2017 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-466 du 31 mars 2017
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2013-422 DU 22 MAI 2013 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034336563
Texte parentLEGITEXT000034336520
Référencearticle 24 du décret n°2017-466 du 31 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au II de l'article 9, les mots : « permis de conduire A » sont remplacés par les mots : « permis de conduire A2 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2013-422 du 22 mai 2013 : art. 9

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034336563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.