Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-466 du 31 mars 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2013-422 DU 22 MAI 2013 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034336577
Texte parentLEGITEXT000034336520
Référencearticle 29 du décret n°2017-466 du 31 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est ainsi modifié :
2. 1° Au I, après les mots : « 1re classe sont », sont insérés les mots : « appréciées au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi et » ;
3. 2° Le II est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-422 du 22 mai 2013 : art. 16
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.