Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-466 du 31 mars 2017
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 97-1017 DU 30 OCTOBRE 1997 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DÉLÉGUÉS AU PERMIS DE CONDUIRE ET À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000034336589
Texte parentLEGITEXT000034336520
Référencearticle 5 du décret n°2017-466 du 31 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 18.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière est fixée conformément au tableau suivant :
3. GRADES
4. ÉCHELONS
5. DURÉE
6. Délégué principal
7. 9e
8. 8e
9. 3 ans
10. 7e
11. 2 ans 6 mois
12. 6e
13. 2 ans 6 mois
14. 5e
15. 2 ans
16. 4e
17. 2 ans
18. 3e
19. 2 ans
20. 2e
21. 2 ans
22. 1er
23. 2 ans
24. Délégué
25. 11e
26. 10e
27. 4 ans
28. 9e
29. 3 ans
30. 8e
31. 3 ans
32. 7e
33. 3 ans
34. 6e
35. 3ans
36. 5e
37. 2 ans 6 mois
38. 4e
39. 2 ans
40. 3e
41. 2 ans
42. 2e
43. 2 ans
44. 1er
45. 1 an 6 mois
46. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 : art. 18
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.