Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2017-471 du 3 avril 2017

IdentifiantLEGIARTI000034366121

Texte parentLEGITEXT000034366114

Référencearticle 1 du décret n° 2017-471 du 3 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La sous-section 2 de la section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code la santé publique est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la santé publique : art. R3114-15, art. R3114-16, art. R3114-17, art. R3114-18, art. R3114-19, art. R3114-20, art. R3114-21, art. R3114-22, art. R3114-23, art. R3114-24, art. R3114-25, art. R3114-26, art. R3114-27
Divisions : Sous-section 2 : Déroulement d'une opération ; Section 3 : Dératisation et désinsectisation des navires

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