Article 1 LEGIARTI000034372312
A modifié :
- Décret n°2016-1780 du 20 décembre 2016 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2017-477 du 5 avril 2017 complétant les attributions du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 avril 2017
NatureDécret
Signé le5 avril 2017
Publié le6 avril 2017
Articles2 articles en vigueur
NORMAEX1709988D
IdentifiantLEGITEXT000034372310
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-1780 du 20 décembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie ;
Vu le décret du 21 mars 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000034372314
1. Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 avril 2017.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Jean-Marc Ayrault Le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie, Jean-Marie Le Guen
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 avril 2017).