Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 20 décembre 2016 susviséest modifié comme suit :
2. 1° Après le cinquième alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Il traite, par délégation du ministre des affaires étrangères et du développement international, les affaires concernant les Français à l'étranger, notamment les questions relatives à leur représentation, à leur administration, à leur sécurité et à leur protection sociale. Il traite également des questions relatives à la scolarisation des Français établis hors de France. »
4. 2° L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
5. « Pour l'exercice de ses attributions sur les affaires concernant les Français à l'étranger, il dispose notamment de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2016-1780 du 20 décembre 2016 : art. 1, art. 3