Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 140-A.3 intitulée « Liste des organismes habilités et de leurs compétences respectives » de la division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
2. 1° Au troisième alinéa, intitulé « Organismes habilités pour contrôler ou agréer les conteneurs et les ACEP », de l'annexe 140-A.3 intitulé, le tiret « - le Lloyd's Register EMEA » est supprimé ;
3. 2° Au sixième alinéa, intitulé « Organismes habilités pour procéder au mesurage du bruit en application du décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires, sauf en ce qui concerne les mesures prescrites dans le cadre des mises en demeure mentionnées à son article 5 », de l'annexe 140-A.3, après le tiret « - le RINA Services s.p.a. », est inséré un tiret « - le Lloyd's Register EMEA ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 140-A.3