Article 1 LEGIARTI000034372459
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 120.14
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 130, 140, 210, 213, 221, 223, 341, 351)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 avril 2017
NatureArrêté
Signé le27 mars 2017
Publié le6 avril 2017
Articles12 articles en vigueur
NORDEVT1708571A
IdentifiantLEGITEXT000034372457
Publics concernés : constructeurs, propriétaires, exploitants et équipages de navires, agents des affaires maritimes, sociétés de classification. Objet : modification des divisions 120 (Liste des titres et certificats), 130 (Délivrance des titres de sécurité), 140 (Organismes techniques), 210 (Jaugeage maritime), 213 (Prévention de la pollution), 221 (Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500), 223 (Navires à passagers effectuant des voyages nationaux), 341 (Systèmes de visualisation des cartes électroniques), 351 (Système d'alerte de sûreté du navire). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Notice : le présent arrêté vise à modifier des prescriptions techniques relatives à la sécurité des navires, en conformité avec les avis rendus par la Commission centrale de sécurité. Références : l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date des 7 décembre 2016, 1er février 2017 et 1er mars 2017,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000034372461
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 130.6, art. 130.7, art. 130.8, art. 130.14, art. 130.15, art. 130.20, art. 130.22, art. 130.33, art. 130.43, art. 130.44, art. 130.45, art. 130.51, art. 130.59
Divisions : Art. Annexe 130-A.3
A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 130.9.2
Article 3 LEGIARTI000034372463
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 140-A.3
Article 4 LEGIARTI000034372465
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 210.16, art. 210.18, art. 210.20
Divisions : Art. Annexe 210.A.4
Article 5 LEGIARTI000034372467
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 213-6.18
Article 6 LEGIARTI000034372469
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 221-II-1/21, art. 221-II-1/22, art. 221-II-1/23, art. 221-II-1/24, art. 221-II-2/20, art. 221-III/19, art. 221-III/20, art. 221-V/10, art. 221-V/14, art. 221-V/33, art. 221-II-1/42, art. 221-V/1, art. 221-V/2, art. 221-V/15, art. 221-V/19, art. 221-VI/02
Divisions : Art. 221-V/28 bis
Article 7 LEGIARTI000034372471
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 223 A-1
Article 8 LEGIARTI000034372473
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 341-1
Divisions : Division 341 : Systèmes de visualisation des cartes électroniques
Article 9 LEGIARTI000034372475
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 351-0.01
Article 10 LEGIARTI000034372477
1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 11 LEGIARTI000034372479
1. Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Article 12 LEGIARTI000034372481
1. La ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, T. Coquil
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 avril 2017).