Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034372467
Texte parentLEGITEXT000034372457
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La division 213 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
2. A l'article 213-6.18 intitulé « Disponibilité et qualité du fuel-oil » :
3. La note de bas de page de cet article est modifiée et rédigée comme suit :
4. « Se reporter à la résolution MEPC. 182 (59), intitulée “ Directives de 2009 pour le prélèvement d'échantillons des fuel-oils en vue de déterminer la conformité avec l'Annexe VI révisée de MARPOL ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 213-6.18
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.