Texte publié au Journal officiel
1. La division 341 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
2. 1° Le titre de la division 341 est modifié et devient « Systèmes de visualisation des cartes électroniques » ;
3. 2° A l'article 341.1 intitulé « Champ d'application » :
4. a) Après les termes : « systèmes de visualisation des cartes électroniques embarqués sur les navires » et avant les termes : « autres que », sont ajoutés les termes : « de jauge brute intérieure à 500 exclusivement exploités en navigation nationale, » ;
5. b) Après les termes : « autres que » et avant les termes : « de plaisance » sont ajoutés les termes : « les navires à passagers et les navires » ;
6. c) Après les termes : « de plaisance » et avant les termes : « et à bord desquels » une virgule est insérée ;
7. d) Après les termes : « n'est » et avant le terme : « requis » est inséré le terme : « pas » ;
8. e) A la fin du premier alinéa de l'article 341.1, les termes : « ni au titre des conventions internationales pertinentes, ni par le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 » sont supprimés et remplacés par les termes : « au titre du présent règlement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 341-1
Divisions : Division 341 : Systèmes de visualisation des cartes électroniques