Texte publié au Journal officiel
1. La division 223 du règlementannexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
2. A l'annexe 223 A-1 intitulée « Trace des zones d'état de mer correspondant aux classes de navigation B, C et D » :
3. a) Au 1.1, les termes : « le littoral métropolitain, la Corse » sont supprimés ;
4. b) Le 1.2 « Les tracés correspondant à la période estivale couvrent une exploitation du 1er avril au 31 octobre. » est supprimé et les alinéas suivants sont renumérotés en conséquence ;
5. c) Dans le deuxième tableau, les lignes correspondant aux secteurs « Pas de Calais », « Baie de Seine », « Anglo-Normandes », « Bretagne Nord », « Finistère », « Bretagne Sud », « Noirmoutier », « Oléron », « Arcachon », « Bayonne », « Méditerrannée » et « Corse » sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 223 A-1