Décret n°2017-495 du 6 avril 2017 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-495 du 6 avril 2017

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET DU 28 DÉCEMBRE 1977 SUR L'ORGANISATION DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE

IdentifiantLEGIARTI000034382683

Texte parentLEGITEXT000034382643

Référencearticle 12 du décret n°2017-495 du 6 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 22 est ainsi modifié :

2. 1° Après le 7° du I, sont insérées les dispositions suivantes :

3. « 8° L'adresse électronique professionnelle. » ;

4. 2° Au III, les mots : « et son annexe » sont remplacés par les mots : « , son annexe et la liste spéciale ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 : art. 22

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