Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-495 du 6 avril 2017
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET DU 28 DÉCEMBRE 1977 SUR L'ORGANISATION DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE
IdentifiantLEGIARTI000034382693
Texte parentLEGITEXT000034382643
Référencearticle 17 du décret n°2017-495 du 6 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 27est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 27.-Les élections ont lieu au scrutin secret de liste à un tour avec panachage. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.
« L'électeur peut choisir des candidats sur plusieurs listes. A peine de nullité le bulletin de vote comporte le nombre maximum autorisé de candidats de chaque sexe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 : art. 27
Aller plus loin
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