Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-495 du 6 avril 2017
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET DU 28 DÉCEMBRE 1977 SUR L'ORGANISATION DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE
IdentifiantLEGIARTI000034382663
Texte parentLEGITEXT000034382643
Référencearticle 2 du décret n°2017-495 du 6 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Au 3°, le nombre : « 2 500 » est remplacé par le nombre : « 1 500 » ;
3. 2° Au 4°, les mots : « au moins égal à 2 501 » sont remplacés par les mots : « compris entre 1 501 et 5 500 » ;
4. 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
5. « 5° Trente membres, si le nombre de personnes physiques inscrites au tableau régional et à son annexe est au moins égal à 5 501. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 : art. 2
Aller plus loin
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