Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Avant le premier alinéa, sont insérées les dispositions suivantes :
3. « L'électeur peut choisir des candidats sur plusieurs listes. A peine de nullité le bulletin de vote comporte le nombre maximum autorisé de candidats de chaque sexe et respecte les règles de représentativité des territoires prévues à l'article 5 du présent décret. » ;
4. 2° Le dernier alinéa est complété par les dispositions suivantes :
5. « Ils peuvent également être amenés à remplacer les membres du conseil régional décédés ou en incapacité permanente. Dans ces cas, leur mandat expire à la même date que celui des membres qu'ils remplacent. Il n'y a pas lieu de procéder au remplacement d'un membre du conseil régional lorsque la prochaine élection triennale doit intervenir dans un délai inférieur à six mois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 : art. 6