Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-495 du 6 avril 2017
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET DU 28 DÉCEMBRE 1977 SUR L'ORGANISATION DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE
IdentifiantLEGIARTI000034382673
Texte parentLEGITEXT000034382643
Référencearticle 7 du décret n°2017-495 du 6 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « deux vice-présidents » sont remplacés par les mots : « jusqu'à trois vice-présidents ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 : art. 9
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.