Article 2 LEGIARTI000034386174
A abrogé :
- Arrêté du 8 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. Annexe
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 mars 2017 approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 7 avril 2017
NatureArrêté
Signé le29 mars 2017
Publié le7 avril 2017
Articles1 article en vigueur
NORAGRU1702119A
IdentifiantLEGITEXT000034386167
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 modifié relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2015 approuvant le règlement intérieur modifié du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, notamment son article 17 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;
Vu la proposition du comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,
Arrête :
Fait le 29 mars 2017.
Stéphane Le Foll
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