Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034386174
Texte parentLEGITEXT000034386167
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 juin 2009 approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 8 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. Annexe Divisions : Annexe
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