Arrêté du 29 mars 2017 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 8 avril 2017 au 31 décembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 mars 2017

IdentifiantLEGIARTI000034386172

Texte parentLEGITEXT000034386167

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mars 2017 (version du 8 avril 2017)Légifrance →

1. La charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, annexée au présent arrêté, est approuvée.

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