1. Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mars 2017 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 8 avril 2017 au 31 décembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034386176
Texte parentLEGITEXT000034386167
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