Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-505 du 6 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034394067
Texte parentLEGITEXT000034394059
Référencearticle 2 du décret n°2017-505 du 6 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du chapitre 1er et aux articles 1er et 4, les mots : « sapeur de 1re classe » sont remplacés par le mot : « caporal ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-729 du 7 mai 2012 : art. 1, art. 4 Divisions : Chapitre Ier : Examen professionnel de caporal au titre de l'avancement de grade
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