Décret n°2017-505 du 6 avril 2017 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-505 du 6 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034394073
Texte parentLEGITEXT000034394059
Référencearticle 5 du décret n°2017-505 du 6 avril 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au cinquième alinéa de l'article 8, les mots : « de sapeur de 1re classe, » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2012-729 du 7 mai 2012 : art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034394073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.