Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le grade de bibliothécaire principal comprend neuf échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 : art. 17
Décret n°2017-502 du 6 avril 2017 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-502 du 6 avril 2017
Rattachement
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
- Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017
- Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000034401039
Texte parentLEGITEXT000034400995
Aller plus loin
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