Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-502 du 6 avril 2017
RattachementTitre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2021
IdentifiantLEGIARTI000034401009
Texte parentLEGITEXT000034400995
Référencearticle 15 du décret n°2017-502 du 6 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 17 des décrets n° 91-843 et n° 91-845 du 2 septembre 1991 susvisés, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991
Art. 17
Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991
Art. 17
Aller plus loin
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