Décret n°2017-502 du 6 avril 2017 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 9 avril 2017.

TexteDécret n°2017-502 du 6 avril 2017
RattachementTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000034401013
Texte parentLEGITEXT000034400995
Référencearticle 17 du décret n°2017-502 du 6 avril 2017 (version du 9 avril 2017)Légifrance →

1. Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine et les bibliothécaires territoriaux, ainsi que les fonctionnaires détachés dans ces cadres d'emplois, sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

Attaché de conservation
du patrimoine ou bibliothécaire

Attaché de conservation
du patrimoine ou bibliothécaire

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise
Nota : Conformément aux dispositions de l'article 18 du décret n° 2017-502 du 6 avril 2017, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Aller plus loin

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