Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-502 du 6 avril 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
IdentifiantLEGIARTI000034401027
Texte parentLEGITEXT000034400995
Référencearticle 5 du décret n°2017-502 du 6 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 18.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. ATTACHÉ PRINCIPAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
4. 9e échelon
5. -
6. 8e échelon
7. 3 ans
8. 7e échelon
9. 2 ans 6 mois
10. 6e échelon
11. 2 ans 6 mois
12. 5e échelon
13. 2 ans
14. 4e échelon
15. 2 ans
16. 3e échelon
17. 2 ans
18. 2e échelon
19. 2 ans
20. 1er échelon
21. 2 ans
22. ATTACHÉ DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
23. 11e échelon
24. -
25. 10e échelon
26. 4 ans
27. 9e échelon
28. 3 ans
29. 8e échelon
30. 3 ans
31. 7e échelon
32. 3 ans
33. 6e échelon
34. 3 ans
35. 5e échelon
36. 2 ans 6 mois
37. 4e échelon
38. 2 ans
39. 3e échelon
40. 2 ans
41. 2e échelon
42. 2 ans
43. 1er échelon
44. 1 an 6 mois
45. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 : art. 18
Aller plus loin
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