Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-502 du 6 avril 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000034401033
Texte parentLEGITEXT000034400995
Référencearticle 8 du décret n°2017-502 du 6 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1erest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les bibliothécaires territoriaux constituent un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
« Ce cadre d'emplois comprend le grade de bibliothécaire et le grade de bibliothécaire principal. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 : art. 1
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