Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-514 du 10 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000034403134
Texte parentLEGITEXT000034403118
Référencearticle 2 du décret n°2017-514 du 10 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Titre IV
« L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE VÉTÉRINAIRE »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code rural et de la pêche maritime Divisions : Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
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